Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-254 du 26 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027235272
Texte parentLEGITEXT000027235254
Référencearticle 1 du décret n°2013-254 du 26 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les fonctionnaires de catégorie C rémunérés sur le budget annexe " Publications officielles et information administrative ” exerçant leurs fonctions au sein de la direction de l'information légale et administrative peuvent percevoir une indemnité de modernisation des métiers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010 : art. 1
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