Article en vigueur depuis le 29 mars 2013.
1. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote.
2. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Ecole nationale supérieure de la police.
3. Le procès-verbal est transmis aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
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