Arrêté du 22 mars 2013 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 29 mars 2013.

TexteArrêté du 22 mars 2013

RattachementTITRE III : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS CHOISIS AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

IdentifiantLEGIARTI000027237579

Texte parentLEGITEXT000027237378

Référencearticle 23 de l'arrêté du 22 mars 2013 (version du 29 mars 2013)Légifrance →

1. Les listes établies dans les conditions fixées par le présent arrêté font l'objet d'un affichage dans les locaux où se réunit la commission administrative paritaire concernée.

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