Arrêté du 22 mars 2013 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 2013

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000027237585

Texte parentLEGITEXT000027237378

Référencearticle 27 de l'arrêté du 22 mars 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1988 fixant les modalités d'élections des représentants élus du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 juillet 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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