Arrêté du 7 mars 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2013.

TexteArrêté du 7 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027237423

Texte parentLEGITEXT000027237403

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2013 (version du 29 mars 2013)Légifrance →

1. La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé est remplacée par la présente annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.