Arrêté du 11 mars 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2019.

TexteArrêté du 11 mars 2013
RattachementChapitre Ier : Organisation de la formation en vue du diplôme d'Etat de sage-femme
IdentifiantLEGIARTI000039331437
Texte parentLEGITEXT000027238812
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2013 (version du 6 novembre 2019)Légifrance →

1. Les études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme se composent de deux cycles :

2. 1. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence.

3. 2. Le deuxième cycle, défini au chapitre II du présent arrêté, sanctionne l'acquisition d'une formation approfondie en sciences maïeutiques ; il comprend quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits européens correspondant au niveau master.

4. Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.

Nota : Conformément à l’article 16, I de arrêté du 4 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039331437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.