1. Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions au cours du deuxième cycle des études en sciences maïeutiques. Une de ces deux années ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de la structure assurant la formation de sage-femme.
Arrêté du 11 mars 2013 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 29 mars 2013.
TexteArrêté du 11 mars 2013
RattachementChapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques
IdentifiantLEGIARTI000027238843
Texte parentLEGITEXT000027238812
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