Arrêté du 11 mars 2013 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 29 mars 2013.

TexteArrêté du 11 mars 2013
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000027238846
Texte parentLEGITEXT000027238812
Référencearticle 23 de l'arrêté du 11 mars 2013 (version du 29 mars 2013)Légifrance →

1. Les étudiants qui ont commencé leurs études avant l'année universitaire 2010-2011 doivent avoir validé la première phase des études de sage-femme pour être autorisés à s'inscrire en deuxième cycle des études en sciences maïeutiques.

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