1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2013 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 29 mars 2013.
TexteArrêté du 11 mars 2013
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000027238849
Texte parentLEGITEXT000027238812
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