Arrêté du 11 mars 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 mars 2013.

TexteArrêté du 11 mars 2013

RattachementChapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques

IdentifiantLEGIARTI000027238832

Texte parentLEGITEXT000027238812

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 mars 2013 (version du 29 mars 2013)Légifrance →

1. Peuvent s'inscrire en deuxième cycle des études en sciences maïeutiques les étudiants titulaires du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques.

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