Arrêté du 11 mars 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 mars 2013.

TexteArrêté du 11 mars 2013

RattachementChapitre II : Deuxième cycle des études en sciences maïeutiques

IdentifiantLEGIARTI000027238835

Texte parentLEGITEXT000027238812

Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 mars 2013 (version du 29 mars 2013)Légifrance →

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