Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Avant l'article 84 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la subdivision : « Chapitre IV. ― Autres dispositions » est supprimée.
2. II. ― Après l'article 84 du même décret, il est rétabli un article 85 ainsi rédigé :
3. « Art. 85.-En Martinique, le secrétaire général de la préfecture exerce également les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales au sens du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.
4. « Le secrétaire général de la préfecture est assisté dans l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par un adjoint nommé dans les conditions prévues par l'article 11 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
5. « Par dérogation aux dispositions de l'article 38, le préfet peut donner délégation de signature au secrétaire général de la préfecture pour l'exercice des attributions qu'il exerce en tant que préfet de région. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : art. 84, art. 85
Divisions : Chapitre IV : Autres dispositions.