1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2013.
TexteArrêté du 26 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027243989
Texte parentLEGITEXT000027243984
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