Arrêté du 1er mars 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 1er mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027244231

Texte parentLEGITEXT000027244221

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration à compter du 1er mars 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.

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