Arrêté du 5 mars 2013 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 5 mars 2013
RattachementTITRE V : MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'ÉVALUATION DE LA FORMATION DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS AU CHOIX
IdentifiantLEGIARTI000027244370
Texte parentLEGITEXT000027244346
Référencearticle 19 de l'arrêté du 5 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. La formation professionnelle des greffiers en chef recrutés au choix comporte des périodes de formation théoriques et pratiques réparties comme suit :

2. ― des formations théoriques d'une durée minimale de vingt semaines organisées selon les modalités de l'article 5 du présent arrêté ;

3. ― des stages pratiques en juridiction d'une durée minimale de seize semaines ;

4. ― une formation théorique d'approfondissement d'une durée maximale de deux semaines ;

5. ― d'un stage de mise en situation professionnelle, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de neuf semaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027244370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.