Arrêté du 5 mars 2013 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 5 mars 2013
RattachementTITRE VI : MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'ÉVALUATION DE LA FORMATION DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS PAR VOIE DE DÉTACHEMENT
IdentifiantLEGIARTI000027244376
Texte parentLEGITEXT000027244346
Référencearticle 21 de l'arrêté du 5 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. Les greffiers en chef recrutés par voie de détachement bénéficient d'un parcours individualisé de formation alternant enseignements théoriques et stages pratiques afin de prendre en compte leurs compétences, leur expérience professionnelle et leurs besoins au regard des fonctions exercées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027244376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.