Arrêté du 5 mars 2013 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 5 mars 2013

RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000027244378

Texte parentLEGITEXT000027244346

Référencearticle 23 de l'arrêté du 5 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2013.

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