Arrêté du 5 mars 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 5 mars 2013

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000027244366

Texte parentLEGITEXT000027244346

Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. L'affectation des greffiers en chef dans les différents lieux de stage est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

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