Arrêté du 5 mars 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 5 mars 2013
RattachementTITRE II : ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES
IdentifiantLEGIARTI000027244372
Texte parentLEGITEXT000027244346
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. Les enseignements théoriques de la première partie de la formation, d'une durée minimale de vingt semaines, dispensés aux greffiers en chef recrutés par concours et au choix portent sur les programmes relatifs :

2. ― à l'identité professionnelle du greffier en chef ;

3. ― au pilotage opérationnel des moyens et des situations exceptionnelles ;

4. ― au pilotage opérationnel de la chaîne pénale ;

5. ― au pilotage opérationnel de la chaîne civile et prud'homale.

6. Les enseignements théoriques dits d'approfondissement sont d'une durée maximale de trois semaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027244372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.