Arrêté du 5 mars 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 5 mars 2013
RattachementTITRE III : ORGANISATION DES STAGES PRATIQUES DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS PAR CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000027244374
Texte parentLEGITEXT000027244346
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. Les stages pratiques de la deuxième partie de la formation ont pour objectifs d'approfondir les futures fonctions exercées et de préparer les greffiers en chef stagiaires à leur prise de poste et à l'exercice de leurs premières fonctions.

2. Les stages pratiques sont alors composés :

3. ― d'un stage extérieur aux services judiciaires d'une durée maximale de quatre semaines ;

4. ― d'un stage de mise en situation professionnelle, hors juridiction d'affectation, d'une durée minimale de douze semaines dans un poste ou un service en relation avec les futures fonctions exercées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027244374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.