1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.
TexteArrêté du 4 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027244421
Texte parentLEGITEXT000027244418
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