Arrêté du 26 mars 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2013.

TexteArrêté du 26 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027244435

Texte parentLEGITEXT000027244428

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2013 (version du 1er avril 2013)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.