1. La base d'avions de la sécurité civile, échelon délocalisé du bureau des moyens aériens, est chargée de conduire des missions de lutte aérienne contre les feux de forêts. La base d'avions de la sécurité civile est également chargée d'assurer des missions de transport de personnel ou de fret au profit du ministère de l'intérieur et des autres ministères.
Arrêté du 25 mars 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.
TexteArrêté du 25 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027244809
Texte parentLEGITEXT000027244799
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