Arrêté du 25 mars 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 25 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027244806
Texte parentLEGITEXT000027244799
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. Les services du chef du personnel navigant sont chargés de la formation, de l'entraînement et du contrôle du personnel navigant. Ils organisent le recrutement du personnel navigant ; préparent le personnel navigant à l'exécution des missions opérationnelles ; sont chargés de l'acquisition, du maintien et du suivi des qualifications aéronautiques et professionnelles du personnel navigant ; assurent la mise à jour des consignes permanentes formation, entraînement et contrôle (CPFEC) ; mettent en œuvre la standardisation des méthodes de travail ; sont chargés de l'organisation de l'instruction du personnel navigant et du personnel sol en liaison avec les services de l'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, du secrétaire général pour l'administration de la base et des services techniques.

2. Dans le domaine administratif, les services du chef du personnel navigant :

3. ― s'assurent de la bonne gestion du temps de travail du personnel navigant affectés dans les secteurs ;

4. ― émettent un avis sur toute demande professionnelle formulée par le personnel navigant, concernant la gestion des ressources humaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027244806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.