Arrêté du 25 mars 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 25 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027244818

Texte parentLEGITEXT000027244799

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. Le chef du personnel navigant est assisté d'un chef du personnel navigant adjoint.

2. Les services du chef du personnel navigant comprennent :

3. ― le secteur Canadair ;

4. ― le secteur Tracker ;

5. ― le secteur SOFT.

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