Arrêté du 25 mars 2013 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 25 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027244807
Texte parentLEGITEXT000027244799
Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. Les services de l'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle des moyens aériens affectés à la base d'avions de la sécurité civile pour exécuter ses missions.

2. Ils gèrent l'activité aérienne en liaison avec les organismes demandeurs ou bénéficiaires dans les domaines des opérations.

3. Les services du chef des moyens opérationnels sont chargés de la bonne exécution des missions opérationnelles confiées à la base d'avions de la sécurité civile ; ils s'assurent de l'application de la doctrine d'emploi des moyens aériens ; veillent au maintien en condition opérationnelle des installations qui sont mises à leur disposition ; ils procèdent au recueil des renseignements aéronautiques, des consignes d'emploi et à leur diffusion aux secteurs ; ils sont chargés de l'établissement des bilans et statistiques ; ils sont responsables de la bonne utilisation des aires de manœuvres relevant de la base ; ils contrôlent l'organisation des tours de service du personnel concourant à la tenue du service d'alerte ; ils organisent les tours de service des personnels d'encadrement de la base.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027244807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.