Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →
1. Les services techniques assurent la disponibilité technique des aéronefs de la base d'avions de la sécurité civile, des matériels de servitude et des équipements des équipages. Ils sont chargés de la mise en œuvre et du maintien en condition opérationnelle des avions au travers du suivi technique, administratif et budgétaire des marchés de mise en œuvre et de maintien en condition opérationnelle des avions. Ils s'assurent de la mise en œuvre de la réglementation aéronautique en matière de maintien de la navigabilité.
2. Les services techniques sont placés sous l'autorité de l'adjoint technique. Il est assisté du chef de la division navigabilité MO/MCO qui est son suppléant désigné en cas d'empêchement pour les questions de navigabilité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.