Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.
1. L'officier de sécurité aérienne de la BASC a autorité sur :
2. ― le bureau de prévention et de sécurité des vols ;
3. ― la division de recueil des données de vols.
4. Les officiers de sécurité aérienne des secteurs se conforment aux directives de l'officier de sécurité aérienne de la BASC en matière de sécurité aérienne.
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