Arrêté du 25 mars 2013 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 25 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027244823
Texte parentLEGITEXT000027244799
Référencearticle 19 de l'arrêté du 25 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. L'officier de sécurité aérienne de secteur est le conseiller du chef de secteur en matière de sécurité aérienne et de prévention des accidents et incidents d'aéronefs. Il l'informe, ainsi que la chaîne de sécurité aérienne, de tout problème lié à la sécurité aérienne et contribue à la promotion d'un état d'esprit de sécurité aérienne au sein du personnel navigant du secteur.

2. Il dispose de la liberté d'action nécessaire à la conduite des missions qui lui sont confiées.

3. Pour l'exercice de ses fonctions spécifiques, il est placé sous l'autorité de l'officier de sécurité aérienne de la base.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027244823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.