Arrêté du 25 mars 2013 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 25 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027244827
Texte parentLEGITEXT000027244799
Référencearticle 23 de l'arrêté du 25 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. Le chef du bureau des moyens aériens et le chef de la base d'avions de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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