Arrêté du 25 mars 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 25 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027244804
Texte parentLEGITEXT000027244799
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. I. - La base d'avions de la sécurité civile comprend :

2. ― les services opérationnels ;

3. ― les services du chef du personnel navigant, qui comprennent notamment les secteurs Canadair, Tracker et le secteur opérations sur feux de forêts et transports (SOFT) ;

4. ― les services administratifs et financiers ;

5. ― les services techniques ;

6. ― les services de l'officier de sécurité aérienne de la base.

7. II. - Le comité de direction de la base d'avions de la sécurité civile rassemble :

8. ― le chef de la base d'avions de la sécurité civile ;

9. ― le secrétaire général pour l'administration de la base ;

10. ― le chef du personnel navigant, ou son adjoint ;

11. ― l'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, ou son adjoint ;

12. ― l'adjoint technique ;

13. ― l'officier de sécurité aérienne de la base ;

14. ― les chefs de secteur.

15. III. - Les membres du comité de direction et leurs suppléants désignés dans le présent arrêté constituent l'encadrement de la base.

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