Arrêté du 25 mars 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 25 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027244813
Texte parentLEGITEXT000027244799
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. L'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, dispose, pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, des secteurs, dont les chefs se conforment aux directives qu'ils en reçoivent.

2. Le secrétaire général pour l'administration de la base et l'adjoint technique s'appuient, pour l'exercice des missions qui leur sont confiées, sur les secteurs.

3. Pour l'exercice des missions qui leur sont confiées, les personnels de l'échelon central du bureau des moyens aériens s'appuient sur les services administratifs, techniques et opérationnels de la base d'avions de la sécurité civile ainsi que sur les services du chef du personnel navigant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027244813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.