Arrêté du 25 mars 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

TexteArrêté du 25 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027244814
Texte parentLEGITEXT000027244799
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 mars 2013 (version du 30 mars 2013)Légifrance →

1. Le secrétaire général pour l'administration de la base assure les fonctions d'adjoint au chef de la base. Il est le suppléant désigné de ce dernier, notamment au sein des organismes consultatifs internes.

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