Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret et à l'article 11, les mots : «, rééducateurs et assistants médico-techniques » sont remplacés par les mots : « et techniciens paramédicaux » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : «, les rééducateurs territoriaux cadres de santé et les assistants territoriaux médico-techniques » sont remplacés par les mots : « et les techniciens paramédicaux territoriaux » ;
4. 3° A l'article 2, les mots : «, de rééducateur ou d'assistant médico-technique » sont remplacés par les mots : « ou de technicien paramédical » ;
5. 4° A l'article 3 :
6. a) Dans le 2°, le mot : « rééducateur » est remplacé par les mots : « technicien paramédical » ;
7. b) Le 3° est abrogé ;
8. 5° A l'article 4 :
9. a) Au 1°, les mots : « rééducateurs territoriaux, soit du cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux territoriaux ». Le mot : « trois » est supprimé. Les mots : «, de rééducateur territorial ou d'assistant médico-technique » sont remplacés par les mots : « ou de technicien paramédical » ;
10. b) Au 2°, les mots : « rééducateurs territoriaux, soit au cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux territoriaux » et les mots : «, de rééducateur ou d'assistant médico-technique » sont remplacés par les mots : « ou de technicien paramédical » ;
11. 6° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : «, des rééducateurs territoriaux et des cadres d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques » sont remplacés par les mots : « et des techniciens paramédicaux territoriaux » ;
12. 7° A l'article 22, les mots : «, les rééducateurs territoriaux et les assistants médico-techniques » sont remplacés par les mots : « et les techniciens paramédicaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 : art. 11, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 8, art. 22