Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2016 au 1er septembre 2022.

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TexteDécret n°2013-262 du 27 mars 2013
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000032545008
Texte parentLEGITEXT000027244830
Référencearticle 7 du décret n°2013-262 du 27 mars 2013 (version du 15 mai 2016)Légifrance →

1. Les stagiaires recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de technicien paramédical de classe normale, sous réserve des dispositions plus favorables des articles 8 à 15 du présent décret.

2. Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 21.

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