Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2016 au 1er septembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2013-262 du 27 mars 2013
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000032545006
Texte parentLEGITEXT000027244830
Référencearticle 8 du décret n°2013-262 du 27 mars 2013 (version du 15 mai 2016)Légifrance →

1. Les techniciens paramédicaux territoriaux bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de douze mois.

2. Les techniciens paramédicaux territoriaux classés au 2e échelon du grade initial bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois dans la limite de la durée de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.

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