Référencearticle 12 du décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre de santé est fixée ainsi qu'il suit :
GRADE ET ECHÉLONS
DURÉE
Cadre de santé
9e échelon
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
4 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Nota : Conformément à l’article 27 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Aller plus loin
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