Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2013 au 1er avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le recrutement intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée :
2. 1° En qualité d'infirmier territorial cadre de santé ;
3. 2° En qualité de technicien paramédical territorial cadre de santé.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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