Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-266 du 28 mars 2013
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux cotisations des travailleurs indépendants
IdentifiantLEGIARTI000027248831
Texte parentLEGITEXT000027248796
Référencearticle 9 du décret n°2013-266 du 28 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 133-30-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « des articles L. 161-1-1, L. 161-1-2, L. 161-1-3 et » sont remplacés par les mots : « de l'article ».