Arrêté du 8 mars 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mars 2013.

TexteArrêté du 8 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027249809
Texte parentLEGITEXT000027249803
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 mars 2013 (version du 14 mars 2013)Légifrance →

1. Les cinquante millions d'euros mentionnés à l'article 1er sont répartis en enveloppes régionales indicatives par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au plus tard le 15 mars 2013. L'enveloppe régionale indicative est la somme des enveloppes des départements composant la région.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027249809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.