Arrêté du 28 mars 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2013.

TexteArrêté du 28 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027250153
Texte parentLEGITEXT000027250147
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2013 (version du 1er avril 2013)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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