Référencearticle Annexe de l'arrêté du 28 mars 2013 (version du 1er avril 2013)Légifrance →
1. COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
2. 38. ― Département de l'Isère
3. Arrondissement de La Tour-du-Pin
CANTON
COMMUNE ou partie de commune
Le Grand-Lemps
Commune de Saint-Didier-de-Bizonnes
4. 88. ― Département des Vosges
5. Arrondissement d'Epinal
CANTON
COMMUNE ou partie de commune
Remiremont
Commune de Saint-Nabord
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.