Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 2013 (version du 31 mars 2013)Légifrance →
1. La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
2. a) Deux représentants de l'administration :
3. ― le directeur, en sa qualité de président, ou son représentant ;
4. ― le secrétaire général en sa qualité de responsable en matière de ressources humaines, ou son représentant ;
5. b) Le même nombre de titulaires que de suppléants pour les représentants du personnel, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
6. c) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
7. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail ;
8. e) Le médecin de prévention.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.