Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027263423
Texte parentLEGITEXT000027263414
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juillet 2008 : art. 1
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