Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027263425
Texte parentLEGITEXT000027263414
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs est composé d'une seule unité constitutive.
3. Le certificat complémentaire de spécialisation intitulé " réaliser un transport routier de voyageurs dans le cadre d'un voyage touristique ”, associé au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs, est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 7 août 2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juillet 2008 : art. 3
Aller plus loin
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