Référencearticle 1 de l'arrêté (version du 30 mai 2004)Légifrance →
1. Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 n (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.
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