Référencearticle 2 de l'arrêté (version du 10 mai 2013)Légifrance →
1. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Nota : Arrêté du 20 mars 2013 art. 1 : Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.
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