Arrêté · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 11 mai 2008.

TexteArrêté
IdentifiantLEGIARTI000027264036
Texte parentLEGITEXT000027263962
Référencearticle 3 bis de l'arrêté (version du 11 mai 2008)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
d'études en génie climatique
(arrêté du 29/05/2004)

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
d'études en génie climatique
(présent arrêté)

Réaliser des études de génie climatique en logement individuel.

Installer tout type de réceptions audiovisuelles pour un particulier.

Réaliser des études d'exécution de génie climatique sur un bâtiment neuf.

Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments non résidentiels.

Réaliser des études de conception de génie climatique sur un bâtiment neuf.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027264036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.