Arrêté du 28 février 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 avril 2013.

TexteArrêté du 28 février 2013
RattachementTITRE III : SYNTHÈSE DES DONNÉES RECUEILLIES
IdentifiantLEGIARTI000027264018
Texte parentLEGITEXT000027263996
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 février 2013 (version du 4 avril 2013)Légifrance →

1. L'audit énergétique établit, sur la base des informations recueillies conformément au titre II du présent arrêté, de leurs analyses et d'éventuels compléments de données :

2. a) La consommation annuelle d'énergie primaire du bâtiment rapportée à la surface hors œuvre nette du bâtiment exprimée en kWhEP/m²SHON/an pour chaque usage suivant de l'énergie : le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation et l'éclairage ;

3. b) La consommation annuelle totale d'énergie primaire du bâtiment pour l'ensemble des usages de l'énergie précités exprimée en kWhEP/an ;

4. c) L'évolution de cette consommation au cours des trois dernières années ;

5. d) Les qualités architecturales et thermiques préexistantes du bâtiment et ses défauts majeurs nécessitant des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027264018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.