Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S
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3. JOn° 79 du 04/04/2013 texte numéro 15
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12. A N N E X E 3 À L'ARTICLE R. 611-31 Répartition des sièges entre secteurs électoraux de la caisse des professions libérales de France métropolitaine
13. INTERRÉGIONS ET RÉGIONS
14. ACTIFS
15. RETRAITÉS
16. TOTAL
17. Alsace, Lorraine, Franche-Comté
18. 1
19. 1
20. 2
21. Rhône-Alpes
22. 3
23. 1
24. 4
25. Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire
26. 3
27. 1
28. 4
29. Bourgogne, Centre, Limousin
30. 1
31. 1
32. 2
33. Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie
34. 2
35. 1
36. 3
37. Corse, PACA
38. 3
39. 1
40. 4
41. Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
42. 1
43. 1
44. 2
45. Ile-de-France
46. 8
47. 3
48. 11
49. Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
50. 3
51. 1
52. 4
53. Total
54. 25
55. 11
56. 36
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale
Divisions : Art. Annexe R. 611-21 ; Art. Annexe R. 611-31